Informations légales & conditions générales relatives à la Communauté de clients «L'EXPÉRIENCE EST À VOUS»

1. Mentions Légales

Le site est édité par la société Harris Interactive, située au 5 avenue du Château – 94300 Vincennes - France - 01 44 87 60 30

La société Harris Interactive est une SAS enregistrée sous le numéro 401 762 869 au RCS de Paris

Nom du directeur de la publication : Patrick Van Bloeme

Le site internet est hébergé par la société TOLUNA, située au 5 avenue du Château – 94300 Vincennes - France - 01 44 87 60 30

2. Introduction

Bienvenue sur le site Web de la communauté de clients («site») édité par la société Harris Interactive et intitulé «L'EXPÉRIENCE EST À VOUS». Les présentes conditions générales (les «Conditions») définissent les termes de l'accord entre la société Harris Interactive (dénommée ci-après «Harris Interactive «ou «nous») et chaque utilisateur («vous») régissant votre utilisation de ce Site. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser ce site. En utilisant ce Site et en acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez d'être lié(e) par les conditions générales contenues dans le présent document (dénommées ci-après Conditions). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pourrez ni accéder à ce Site, ni utiliser ce Site.

Harris Interactive se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, de modifier, d'ajouter ou de supprimer des parties de ces Conditions, y compris la politique de protection de la vie privée de «L'EXPÉRIENCE EST À VOUS», à tout moment. La date de «dernière mise à jour » indiquée en haut des présentes Conditions indiquera la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées. La poursuite de votre utilisation de ce site après que des modifications sont apportées aux Conditions signifie que vous acceptez lesdites modifications. De plus, lors de l'utilisation de services ou fonctionnalités spécifiques sur ce Site, vous pouvez être soumis(e) à des directives ou des politiques affichées applicables auxdits services ou fonctionnalités pouvant être affiché(e)s de temps à autre., Toutes ces directives ou politiques sont incorporées par voie de référence auxdites Conditions. À condition que vous vous conformiez à ces Conditions, Harris Interactive vous accorde le privilège personnel, non exclusif et non transférable, d'accéder à ce Site et de l'utiliser.

3. Modalités de fonctionnement de la communauté «L'EXPÉRIENCE EST À VOUS»

Seuls les clients Harris Interactive membres de la communauté et munis d'un login et d'un mot de passe peuvent accéder au site.

a) Conditions d'inscription

L'inscription est gratuite et ouverte à tout client d'Harris Interactive, personne physique âgée de 18 ans et plus, résidant en France métropolitaine, et ayant reçu une invitation par email de la part d'Harris Interactive. Les personnes morales ne peuvent pas s'inscrire à la communauté.

b) Procédure d'inscription

Les personnes ayant reçu une invitation par email d'Harris Interactive et qui souhaitent devenir membre de la communauté doivent :

• Remplir les deux formulaires d'inscription envoyés par Harris Interactive par email,
• Accepter les présentes CGU en cochant la case prévue à cet effet dans le premier email envoyé.

Harris Interactive adresse un email de confirmation d'inscription au client quand son inscription est validée. Le client devient ainsi panéliste de la communauté.

Le panéliste garantit l'exactitude de toutes les informations fournies sur les deux formulaires d'inscription et sera seul responsable de toutes indications erronées, incomplètes ou obsolètes. Toute demande d'inscription erronée, incomplète ou obsolète, pourra être considérée comme nulle.

Participation aux enquêtes, sondages, forums

Une fois son inscription validée, le panéliste est en mesure d'accéder au site et de participer aux enquêtes, sondages et forums. Il s'engage à répondre régulièrement et honnêtement aux enquêtes qui lui sont adressées et aux sondages et forums disponibles sur le Site.

Les enquêtes, sondages et forums sont généralement limités dans le temps et y participer entraîne l'attribution de points.

Harris Interactive ne saurait être tenue pour responsable si par suite de cas de force majeure ou d'événement imprévu ou indépendant de sa volonté, une ou plusieurs enquêtes devaient être annulées, reportées, ou modifiées.

c) Récompenses

«L'EXPÉRIENCE EST À VOUS» offre des récompenses sous forme de tirage au sort, selon les conditions prévues au Règlement de la loterie. Toutes informations sur le programme de récompenses de la communauté «L'EXPÉRIENCE EST À VOUS» sont disponibles sur la page «Règlement de la loterie».

d) Désinscription du panéliste sur décision d'Harris Interactive

Harris Interactive se réserve le droit d'exclure du site et des enquêtes tout panéliste qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation, qui aurait fait une utilisation frauduleuse de sa participation aux Enquêtes. L'exclusion ne donnera lieu à aucune compensation ni indemnité, et tous les points cumulés à date seront annulés.

Il est rappelé que le succès des enquêtes repose sur l'implication et l'assiduité des panélistes aussi, Harris Interactive se réserve le droit de désactiver le compte de tout panéliste dès lors qu'il ne répond pas à trois enquêtes adressées consécutivement.

La désinscription du panéliste sur décision d'Harris Interactive ne donnera lieu à aucune compensation ni indemnité et tous les points cumulés à la date de désinscription seront annulés, y compris en cas de nouvelle inscription ultérieure.

Tout panéliste qui perd la qualité de client sera exclu dans un délai maximum de 6 mois.

e) Désinscription du panéliste à sa demande

Le panéliste peut résilier à tout moment et sans condition ni préavis son inscription au Site, en cliquant sur le lien de désinscription de la page «Mon profil «ou en adressant un email en ce sens depuis la page du formulaire de contact «Contactez-nous » ou en utilisant l'adresse contact@lexperienceestavous.fr.

La désinscription ne donnera lieu à aucune compensation ni indemnité et tous les points cumulés à la date de la désinscription seront annulés, y compris en cas de nouvelle inscription ultérieure.

f) Cessation du Site

Harris Interactive se réserve la possibilité de mettre fin à tout moment à l'activité de son Site. Harris Interactive notifiera sa décision aux panélistes au plus tard un mois avant la fermeture du site.

La cessation du Site ne donnera lieu à aucune compensation ni indemnité et tous les points cumulés à la date de cessation du site seront annulés.

4. Code de conduite des membres

La participation à la communauté «L'EXPÉRIENCE EST À VOUS» reste personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas communiquer vos identifiant et mot de passe vous permettant l'accès au Site «L'EXPÉRIENCE EST À VOUS».

Vous vous engagez à respecter les règles de bonnes mœurs dans vos réponses aux questions posées, ou lors de votre participation à un forum du Site «L'EXPÉRIENCE EST À VOUS». Les messages à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, sexiste, révisionniste ou pornographique ne seront pas traités et Harris Interactive interdira l'accès au Site pour le panéliste concerné et le désinscrira de la communauté.

Si le bon déroulement administratif et technique des enquêtes, sondages ou forums est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à Harris Interactive, Harris Interactive se réserve le droit d'interrompre la ou les enquêtes, sondages ou forums en cours.

5. Confidentialité des enquêtes, sondages et forums de discussions

Le Site de la communauté «L'EXPÉRIENCE EST À VOUS» peut vous divulguer des informations et des documents confidentiels et/ou exclusifs dans le cadre des enquêtes, sondages et forums de discussions ; ces informations et documents restent la propriété exclusive de «L'EXPÉRIENCE EST À VOUS». Ces informations confidentielles peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, des idées ou concepts de nouveaux produits, de nouveaux services, des concepts de publicité, des bandes-annonces, ainsi que les textes, images et sons qui s'y rapportent. En devenant membre, vous vous engagez à préserver la confidentialité des contenus et documents qui vous sont divulgués dans le cadre des sondages, enquêtes ou forums auxquels vous participez ; vous vous engagez à ne les divulguer à quiconque. Si vous ne respectez pas cette obligation, en plus de la résiliation de votre compte, vous pourriez être tenu(e) pour responsable des dommages subis par «L'EXPÉRIENCE EST À VOUS» suite au manquement à vos obligations.

6. Politique relative à la protection des données personnelles

L'utilisation de ce site est soumise aux conditions de la politique relative à la protection des données personnelles de «L'EXPÉRIENCE EST À VOUS», qui est par la présente incorporée aux présentes Conditions et qui en fait partie intégrante. Veuillez lire attentivement la politique relative à la protection des données personnelles. En utilisant ce Site et en acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez d'être lié(e) par les conditions de la politique relative à la protection des données personnelles.

7. Contenu

Vous, et non «L'EXPÉRIENCE EST À VOUS», assumez la responsabilité exclusive pour tout avis et plus généralement tout contenu que vous, publiez ou soumettez sur le Site, sur nos forums de discussion et dans tout enquête ou sondage auquel vous participez.

Si vous soumettez un contenu provenant d'un tiers vous avez l'obligation d'obtenir toutes les approbations et les autorisations nécessaires pour publier un tel contenu.

En soumettant un contenu au Site, vous autorisez l'utilisation gratuite par Harris Interactive d'un tel contenu, sous toute forme, y compris, sans s'y limiter, pour un usage commercial et promotionnel, et ce pour la durée de la protection des droits afférents à un tel contenu, pour le monde entier.

8. Propriété intellectuelle des éléments du Site

Tous les éléments du Site, la conception, les graphiques, textes, sons, images, logiciels et autres fichiers du Site ainsi que leur sélection et leur disposition (collectivement, les «documents») sont la propriété de «L'EXPÉRIENCE EST À VOUS» ou de ses concédants de licence, , et sont protégés par le droit d'auteur au niveau local et international ainsi que par toutes règles relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés par «L'EXPÉRIENCE EST À VOUS» ou ses concédants de licence. Il vous est interdit de copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, exécuter, afficher, représenter, transmettre, exploiter les documents, créer des œuvres dérivées ou d'utiliser tout document, sous toute forme et par tout moyen, sans l'autorisation préalable par écrit d'Harris Interactive. Harris Interactive, par votre inscription au Site ne vous autorise qu'à consulter et télécharger les documents et pour un usage personnel, non commercial. Il vous est interdit de modifier ou d'adapter les documents de quelque façon que ce soit, ou de les utiliser à des fins publiques ou commerciales.

Le logo et l'expression «L'EXPÉRIENCE EST À VOUS» sont des signes distinctifs, noms de domaine et marques déposées d'Harris Interactive ; les autres signes distinctifs, marques, logos et noms commerciaux utilisés sur ce site appartiennent tous à Harris Interactive ou à ses concédants de licence. Ils ne peuvent être reproduits, imités ou autrement utilisés, en tout ou en partie, sans l'autorisation préalable par écrit d'Harris Interactive et/ou de ses concédants de licence. Tous les droits sont réservés.

9. Informations complémentaires

Si vous avez une réclamation à déposer, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@lexperienceestavous.fr